Les membres de la Chambre Nationale des Ostéopathes s'engagent à fournir aux patients un ensemble de services offrant les meilleures garanties d'efficience et d'innocuité, dans le strict respect de leur champ de compétence et de leur déontologie.


Qualité d’accueil

 

Le signataire accueille avec le même professionnalisme tous les patients qui font appel à lui. Il garantit à tous la même qualité de service. Ses locaux professionnels doivent répondre aux normes professionnelles en vigueur notamment en matière d’hygiène, d’accessibilité aux personnes handicapées et de respect du secret professionnel. Il s’efforcera d’utiliser des matériaux non toxiques (peintures, revêtements...).


Obligation de moyens

 

Le signataire s’engage à mettre ses connaissances et compétences au service du bien-être des patients qui lui accordent leur confiance. Il s’efforce de créer une synergie thérapeutique pour mettre en application les techniques et soins allant dans le sens de la prévention et de la Santé Durable en accord avec les dernières données de la science.


Indépendance

 

Le signataire s’engage à rester dans les limites légales de son exercice. Il offre au patient rigueur morale et indépendance dans le cadre de ses activités professionnelles. Il refusera de percevoir un quelconque intéressement, en provenance de confrères, de laboratoires ou de sociétés commerciales lié aux conseils qu’il serait amené à proposer dans le cadre de ses soins sauf dans le cadre d’une étude ou d’une recherche dans son activité professionnelle. Il refuse de collaborer par exemple à une demande de remboursement qui ne serait pas prévue par les textes auprès d’organismes sociaux quand ses actes thérapeutiques sont hors conventions.


Rôle de conseil

 

Tous les produits ou services conseillés dans l’intérêt du patient répondront aux principes de la Santé Durable dans le respect de la législation en vigueur et des principes ostéopathiques.


Mission

 

Il exerce son activité en conformité avec la déontologie de sa profession. Il s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’établissement d’un bilan ostéopathique global, analytique et personnalisé ainsi qu’à dispenser les conseils, soins ou techniques appropriés aux particularités de chaque patient.


Approche globale

 

Dans la perspective d’une approche globale et individualisée, le signataire doit, si cela s’avérait nécessaire, faire appel à d’autres professionnels de santé dont les compétences viennent en complément des siennes pour la sécurité des patients.


Qualité d'information

 

Le signataire s’engage à fournir, à la demande du patient, après prise de connaissance du dossier personnel et avoir pratiqué un bilan complet général et spécifique, une information complète sur son pronostic et les soins préconisés. Cette information doit être compréhensible et transparente. Il attirera notamment l’attention du patient sur les aspects que celui-ci n’évaluerait pas à leur juste valeur tant au niveau préventif que curatif, comme la diététique et les facteurs liés à l’environnement (travail, habitat, loisirs…). Il assurera le suivi attentif du dossier en appliquant les principes fondés sur la prévention (primaire, secondaire, tertiaire), la vigilance et le principe de précaution.


Professionnalisme

 

Afin d’assurer la sécurité des patients et l’efficacité des soins, le signataire s’engage à maintenir et à améliorer la qualité de son exercice au moyen des formations continues, complémentaires et qualifiantes.


Transparence

 

Le signataire précisera clairement la nature de ses prestations. Il n’utilisera que les techniques où méthodes éprouvées, non iatrogènes, liées à son champ de compétence principal, ainsi que les disciplines et pratiques pour lesquelles il dispose de compétences reconnues. Les honoraires pratiqués seront déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur et des moyens du patient. Les honoraires seront fournis sur simple demande du patient, préalablement à la consultation.


Exemplarité

 

Le signataire exercera avec responsabilité sa mission sanitaire en s’efforçant d’être un exemple de moralité et de professionnalisme à l’égard des patients, de ses proches, de ses confrères, des autres professions de la filière santé, des autorités de tutelle et des organismes d’assurance santé/maladie.


Confidentialité

 

Le signataire respecte le secret professionnel. Il garantit la confidentialité des informations et des documents qui lui seront confiés dans le cadre de ses soins. Cette garantie s’étend à tous ses collaborateurs.


Garanties professionnelles

 

Le signataire souscrit, en conformité avec la réglementation de sa profession une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Médicale (RCPM) en fonction de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 et du décret 2014-1347 du 10 novembre 2014, entrés en vigueur et obligatoires pour les Ostéopathes et les Chiropracteurs le 1er janvier 2015.

Charte déontologique
Développement: SB REALISATION   Design: Gilles FRETARD
Chambre Nationale des Ostéopathes
Syndicat professionnel d'ostéopathes déclaré en Mairie de Paris le 21 janvier 2004 (N°2022)
Siège social : 118 rue Lauriston 75016 PARIS
Président : Fernand-Paul BERTHENET Tél : 01 44 21 80 75 - 06 07 35 38 22 - Email : cno.secretaire.general@gmail.com